Informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déclarations d’urbanisme
Tout aménagement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (dont clôtures supérieures à 2m), toute construction ou démolition sont soumis à déclaration d’urbanisme.
Cadastre : consultation en mairie ou en ligne via France Cadastre ici
Plan Local d’Urbanisme : consultation en mairie ou en ligne via Géoportail ici.
Dossiers à retirer en mairie pour :
- Permis de construire ou d’aménager
- Certificat d’urbanisme
- Modification d’une construction existante : déclaration préalable
- Permis de démolir tout ou partie d’un ancien bâtiment
- Pose d’un échafaudage ou d’une benne : s’adresser en mairie pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.
Formulaires et listes des pièces à fournir disponibles au 39 39 ou sur CERFA urbanisme
Pour vous aider dans votre projet…
Madame Claudine HAGEN, Adjointe à l’urbanisme, assure
une permanence en mairie le vendredi de 17h à 19h.
SIAU (Service d’instruction des autorisations d’urbanisme)
Permanence à la CCCE (CATTENOM)
les mardis et jeudis de 8h45 à 11h45
03 82 82 59 26
CAUE de la Moselle (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Moselle), information et conseil en architecture, urbanisme et environnement
2 rue Jeanne d’Arc 
BP 30001 SCY-CHAZELLES
57161 MOULINS-LES-METZ cedex
03 87 74 46 06
