Urbanisme


Déclaration d’urbanisme


Tout aménagement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (dont clôtures supérieures à 2m), toute construction ou démolition sont soumis à déclaration d’urbanisme.


  • Cadastre, Plan d’Occupation des Sols : consultation en mairie
  • Permis de construire ou d’aménager,
  • Certificat d’urbanisme, urbanisme
  • Modification d’une construction existante : déclaration préalable,
  • Permis de démolir tout ou partie d’un ancien bâtiment :

dossiers à retirer en mairie,

formulaires et listes des pièces à fournir disponibles en mairie
ou ici

  • Pose d’un échafaudage ou d’une benne : s’adresser en mairie pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.

Pour toute autre demande, infos [ici->www.territoires.gouv.fr] ou composer le 39 39.


Pour vous aider dans votre projet…


  • Madame Claudine HAGEN, adjointe à l’urbanisme, assure une permanence en mairie le vendredi de 17h à 19h.


  • SIAU (Service d’instruction des autorisations d’urbanisme)

Permanence à la CCCE (CATTENOM) les mardis et jeudis de 8h45 à 11h45

03 82 82 59 26

[SIAU->www.ccce.fr/vie-pratique/urbanisme-ccce.html]


  • CAUE de la Moselle (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Moselle), information et conseil en architecture, urbanisme et environnement

2 rue Jeanne d’Arc caue

BP 30001 SCY-CHAZELLES

57161 MOULINS-LES-METZ cedex

03 87 74 46 06

[CAUE->www.caue57.com]