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Bien vivre ensemble


Bruits de chantier


Les travaux de bricolage ou de jardinage dont l’intensité sonore peut constituer une gêne pour le voisinage sont autorisés :
-  du lundi au samedi de 7h30 à 12h et de 14h à 19h, tondeuse
-  les dimanches et jours fériés de 10h à 12h seulement.

Les activités professionnelles générant une nuisance sonore ne sont autorisées qu’en semaine.


Incinération de déchets, feux de jardins


Le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral.

feu de jardin Compte tenu des risques pour la sécurité des personnes et des habitations, il est interdit d’allumer des feux ou de laisser le feu se propager à une distance inférieure à 50 mètres des routes, chemins, bois, forêts et plantations ou reboisements de feuillus ; à 100 mètres des habitations, bois et forêts, des plantations et reboisements de résineux. (cf arrêté municipal du 26/11/1997 modifié le 12/05/1999)


Entretien des fossés


fosse Les propriétaires de parcelles sur lesquelles se trouvent des fossés sont tenus de les entretenir. Les fossés doivent être curés aussi souvent que nécessaire. Dans le cas où le fossé est en limite de parcelle, l’entretien doit être assumé à parts égales entre les deux propriétaires riverains, en fonction du nombre de mètres linéaires de mitoyenneté.


Entretien des terrains


Le propriétaire d’un terrain privé, agricole ou non, qui laisse son terrain en friche, c’est-à-dire qui ne l’entretient pas, peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins et être à l’origine de problèmes de salubrité et de sécurité. Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble adjacent à une rue publique doit maintenir son terrain en bon état de conservation et de propreté : jardinne pas y laisser pousser des broussailles ou des mauvaises herbes, éviter d’y entreposer des détritus, du bois mort, de la ferraille et des substances nauséabondes, des matériaux de construction usagés et/ou tout autre objet hétéroclite.

Législation


Entretien des haies en bordure de propriété


haies La plantation d’arbres donnant sur une propriété privée contiguë est possible à condition de respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à cette propriété : une distance d’au minimum 2m de la limite des deux propriétés pour les arbres ayant une hauteur supérieure à 2m ou une distance d’au minimum 0,50m de la limite des deux propriétés pour les arbres ayant une hauteur inférieure à 2m. Vous pouvez demander à votre voisin de couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir le tribunal d’instance. Si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété. Les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété ne peuvent être cueillis. En revanche, lorsqu’ils tombent naturellement de leurs branches sur votre propriété, vous pouvez les ramasser.

Législation


Déneigement deneigement


Par arrêté municipal, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation, jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout.


Divagation d’animaux


Le maire est habilité à mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux. Un chien est considéré en étant de divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou qu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant de le rappeler, ou encore s’il est éloigné de plus de 100m de sa maison d’attache. De la même façon, un chat est considéré en état de divagation s’il est non identifié (absence de tatouage), s’il se trouve à plus de 200 mètres des habitations ou s’il est trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître.

Législation animaux errants

Animaux errants

La commune a signé une convention avec la fourrière-refuge de Moineville (54). Pour signaler des animaux errants, s’adresser en mairie.


Dératisation


rats Des appâts raticides, inoffensifs pour les animaux domestiques, sont disponibles gratuitement en mairie. Une distribution annuelle gratuite d’appâts est faite dans chaque rue.




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