Droit


En ligne

legifrance->www.legifrance.gouv.fr]

Tribunal de Grande Instance – Médiateur de la République


BP 80348

quai Marchal42-mediateur-de-la-republique

57125 THIONVILLE cedex

03 82 82 43 50

[Justice->www.justice.gouv.fr]


Tribunal d’Instance


Livre foncier, associations, successions, nationalité

9 rue Joffrebalance-justice

BP 50550

57109 THIONVILLE cedex

03 82 82 05 40

[Justice->www.justice.gouv.fr]


Associations


ATAV association d’aide aux victimes d’infraction pénale atav


6 cour du château

57100 THIONVILLE

03 82 59 20 03

[->a.t.a.v@wanadoo.fr>vos droits->www.vos-droits.justice.gouv.fr]

[->]


Médiateur départemental


Les usagers qui rencontrent une difficulté avec l’administration départementale peuvent avoir recours gratuitement à ce service.

logo-moselleOn peut saisir le médiateur par courrier ou mail [->mediateur57@moselle.fr].

Plus d’infos [ici


Ministère de la Justice


Conciliateur de justice


40-conciliateur-de-justice

Marc CHATEL

06 50 70 12 18

Permanences en mairie de CATTENOM deux vendredis après-midi par mois,
sur rendez-vous.


Délégué du Défenseur des droits


René BOULIER

Défense des droits de l’Enfant 41-defenseur-des-droits

Défense des usagers des Services publics

Lutte contre les discriminations

Déontologie de la sécurité

au CCAS de Thionville

29 boulevard Jeanne d’Arc

57100 THIONVILLE

03 82 34 00 77

Défenseur des droits


UFC Que choisir ?


44-ufc2 rue d’Austrasie

57100 THIONVILLE

03 82 51 84 29 ou 09 63 57 38 15

[->contact@thionville.ufcquechoisir.fr]

[UFC

Etat civil


Démarches en ligne ici->www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires]










  • Etablir une carte nationale d’identité CNI


S’adresser en mairie de THIONVILLE, HAYANGE, YUTZ, SIERCK ou FAMECK.



Pour toute autre demande , voir ici

ou composer le 39 39.

Urbanisme


Déclaration d’urbanisme


Tout aménagement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (dont clôtures supérieures à 2m), toute construction ou démolition sont soumis à déclaration d’urbanisme.


  • Cadastre, Plan d’Occupation des Sols : consultation en mairie
  • Permis de construire ou d’aménager,
  • Certificat d’urbanisme, urbanisme
  • Modification d’une construction existante : déclaration préalable,
  • Permis de démolir tout ou partie d’un ancien bâtiment :

dossiers à retirer en mairie,

formulaires et listes des pièces à fournir disponibles en mairie
ou ici

  • Pose d’un échafaudage ou d’une benne : s’adresser en mairie pour obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.

Pour toute autre demande, infos [ici->www.territoires.gouv.fr] ou composer le 39 39.


Pour vous aider dans votre projet…


  • Madame Claudine HAGEN, adjointe à l’urbanisme, assure une permanence en mairie le vendredi de 17h à 19h.


  • SIAU (Service d’instruction des autorisations d’urbanisme)

Permanence à la CCCE (CATTENOM) les mardis et jeudis de 8h45 à 11h45

03 82 82 59 26

[SIAU->www.ccce.fr/vie-pratique/urbanisme-ccce.html]


  • CAUE de la Moselle (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Moselle), information et conseil en architecture, urbanisme et environnement

2 rue Jeanne d’Arc caue

BP 30001 SCY-CHAZELLES

57161 MOULINS-LES-METZ cedex

03 87 74 46 06

[CAUE->www.caue57.com]

Autres formalités


Démarches en ligne ici







  • Eau (ouverture, fermeture, relevé de compteur, règlement – hors espèces) : en mairie d’ENTRANGE. Paiement par chèque uniquement, à l’ordre du Trésor public.





Pour toute autre demande, consulter le portail [Service public->www.service-public.fr]

ou composer le 39 39.

Coordonnées utiles


Formulaire  »tranquillité vacances »tranquillite-vacances

à télécharger, imprimer, compléter, et à remettre au moins deux jours avant votre départ à la gendarmerie.

Tranquillité Vacances


Préfecture prefet

9 Place de la Préfecture

BP 71014

57034 METZ cedex

03 87 34 87 34



Région Grand Est

Maison de la Régiongrand-est

1 Place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG Cedex

03 88 15 67 68


Hôtel de Région

Place Gabriel Hocquard – CS 81004

57036 METZ Cedex 01

03 87 33 60 00

[->contact@alsacechampagneardennelorraine.eu>Préfecture->www.moselle.gouv.fr]




Conseil départemental de la Mosellecg57

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 METZ cedex 1

03 87 37 57 57

[cd57->www.cg57.fr]


Médiateur départemental

Les usagers qui rencontrent une difficulté avec l’administration départementale peuvent désormais avoir recours gratuitement à ce service. On peut saisir le médiateur par courrier ou mail [->mediateur57@moselle.fr].

Plus d’infos sur [Médiateur Départemental

[Région Grand Est->www.alsacechampagneardennelorraine.eu]